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Présentation du site internet

Éditeur : L’Alliance Urgences, Association loi 1901, 14 boulevard de Douaumont 75017 Paris; SIRET : 841 878 119 00012
Responsable de la publication : Marie-Pierre Lamotte – marie-pierre.lamotte@allianceurgences.org
Webmaster : Social Club – corentin@socialclubparis.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Description des services fournis

Le site internet https://www.allianceurgences.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association L’Alliance Urgences. L’Alliance Urgences s’efforce de fournir sur le site https://www.allianceurgences.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.allianceurgences.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.allianceurgences.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Alliance Urgences est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Alliance Urgences.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : L’Alliance Urgences. L’Alliance Urgences est représentée par Xavier du Crest, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, L’Alliance Urgences s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que L’Alliance Urgences traite des Données Personnelles, L’Alliance Urgences prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L’Alliance Urgences les traite.

Finalité des données collectées

Les informations recueillies sur sur le site Internet https://www.allianceurgences.org sont enregistrées dans un fichier informatisé de l’association Alliance Urgences. Elles sont conservées de manière sécurisée et sont destinées à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes, gérer vos dons, vous envoyer des informations sur nos actions ou faire appel à votre générosité. Vos coordonnées nous sont particulièrement indispensables pour émettre votre reçu fiscal. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. L’Alliance Urgences n’échange, ne loue ou ne vend aucune de vos coordonnées à d’autres organisations (y compris aux associations membres de notre collectif).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.allianceurgences.org disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.allianceurgences.org devra communiquer (ou non) ses données

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.allianceurgences.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter L’Alliance Urgences par écrit à l’adresse suivante :

L’Alliance Urgences,
14 boulevard de Douaumont, 75017 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que L’Alliance Urgences corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à L’Alliance Urgences par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.allianceurgences.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

L’Alliance Urgences s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, L’Alliance Urgences reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Alliance Urgences s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de L’Alliance Urgences, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

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Droit applicable et litiges

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